Toute entreprise ayant employé des salariés sous Contrat à Durée Déterminée au cours de l'année 2009 est redevable d'une contribution. Elle est calculée à hauteur de 1 % des rémunérations brutes versées aux titulaires de Contrat à Durée Déterminée.

Pour le calcul de cette MSB, il faut considérer l'ensemble des rémunérations brutes versées en 2009 aux titulaires de contrats à durée déterminée, à l'exclusion des contrats de travail de type particulier suivants :

• contrats d'apprentissage
• contrats de professionnalisation,
• contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• contrats d'avenir (CA)
• contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
• contrats de travail à durée déterminée qui se poursuivent par un contrat à durée indéterminée.