Les entreprises franchissant successivement ou simultanément les deux seuils bénéficient successivement de l'application des deux dispositifs de lissage des cotisations (seuil de 10 salariés, puis seuil de 20 salariés).
Conformément aux dispositions de l'article 48 de la Loi du 4 août 2008, les entreprises franchissant en 2008, 2009 et 2010 successivement ou simultanément les seuils de 10 et de 20 salariés, bénéficieront du seul dispositif applicable au franchissement du seuil de 20 salariés.

Si votre entreprise entre dans ce cas et pour toute information sur le taux de cotisation applicable au titre de 2009, n'hésitez-pas à consulter votre délégation régionale.

• Aucun lissage de cotisation ne s’applique aux entreprises comptant dès l’année de leur création 10 salariés ou plus (ne subissent pas l’effet de seuil).

• Lorsque l’accroissement de l’effectif résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant employé 10 salariés ou plus au cours de l’une des trois années précédentes, les dispositions de franchissement de seuil ne s’appliquent pas. ( cette exclusion n’a cependant pas été retenue pour le régime transitoire de franchissement de seuil de 20 salariés applicable en 2008, 2009, 2010).