Cotisations Formation professionnelle continue 2010
Taux de cotisations FPC 2010
 
Effectif
Secteur d'activité
espaceur
Cotisation
Plan
espaceur
Cotisation
Prof. / DIF
espaceur
Cotisation
CIF
espaceur
Cotisation
Total
espaceur
CIF CDD
• Moins de 10 salariés
Entreprises agricoles [+]
0.25%
0.30%
0%
0.55%
1%
Entreprises équestres
0.40%
0.15%
0%
0.55%
1%
Industries des vins & spiritueux [+]
0.40%
0.15%
0%
0.55%
1%
Autres secteurs adhérents [+]
0.40%
0.15%
0%
0.55%
1%
• Entre 10 et 19 salariés
Tous secteurs
0.90%
0.15%
0%
1.05%
1%
• 20 salariés et plus
Tous secteurs
0.90%
0.50%
0.20%
1.60%
1%
• Quel que soit l'effectif
Chambres d'agriculture
0.90%
-
0.30%
1.20%
1%
• Quel que soit l'effectif
Enseignement agricole public
0.90%
0.50%
0.40%
1.80%
1%

Pour les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés et/ou de 20 salariés ces dernières années, consulter le tableau des franchissements de seuils>>>