Simulation de calcul de la taxe d'apprentissage

votre taxe d'apprentissage 2010

Simulation de calcul

Saisie des éléments pour le calcul


EFFECTIFS
Effectif de votre entreprise
Nombre d'apprentis au cours de l'année 2009
Votre entreprise a un effectif moyen annuel de 250 salariés ou plus ET n'a pas atteint le seuil de 3%	non oui	aide

Masses salariales brutes versés en 2009
• Salaires versés en 2009 (base brute Sécurité sociale de votre DADS)	, 00 €	A1 aide
• Salaires versés en 2009 dans les départements 57, 67, 68	, 00 €	A2 aide

Calcul de votre versement

Taxe brute

• MSB régime général x 0,50%

€

• MSB régime Alsace/Moselle x 0,26%

€

TAXE BRUTE TOTAL

€

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)
Uniquement pour les entreprise de 250 salariés ou plus qui n'ont pas atteint le seuil de 3%

• MSB régime général x 0,1%

€

• MSB régime Alsace/Moselle x 0,052 %

€

CSA totale

€

Contribution au développement de l'apprentissage

Masse salariale Brute totale , 00 € x 0,18%

€

CALCUL DE VOS DEDUCTIONS (sauf Alsace/Moselle)


Frais de stage (joindre les justificatifs)		Plafond = 4% de la taxe brute, soit € aide
	Catégorie A (niveau OQ)	Catégorie B (niveau CM)	Catégorie C (niveau CS)	Totaux
Nombre de jours de présence du stagiaire	jours	jours	jours
Forfaits journaliers	x 19 € =	x 31 € =	x 40 € =

Total frais de stage avant plafond	€ +	€ +	€=	€
Déduction frais de stage plafonnée	€ +	€ +	€=	€

Dons en nature + frais liés aux activités complémentaires (joindre les justificatifs)				aide
	Catégorie A (niveau OQ)	Catégorie B (niveau CM)	Catégorie C (niveau CS)	Totaux
Montants	, 00 € +	, 00 € +	, 00 € =	€

TOTAL DES DEDUCTIONS (automatiquement plafonné)	Catégorie A € +	Catégorie B € +	Catégorie C € =	Totaux €
Plafonds	Hors quota x 40%	Hors quota x 40%	Hors quota x 20%

MONTANT DE VOTRE VERSEMENT = Taxe brute + CDA - déductions

H €

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