Plan de formation }

Les formations du Plan sont divisées en deux catégories qui diffèrent par leurs objectifs et leurs modalités de réalisation :

• Catégorie I - Les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l’entreprise constituent un temps de travail effectif et donnent lieu, pendant leur réalisation, au maintien par l’entreprise de la rémunération. .
• Catégorie II - Les actions liées au développement des compétences peuvent, en application d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur, se dérouler hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié. Lorsque tout ou partie de la formation se déroule hors temps de travail, l'entreprise définit au préalable avec le salarié la nature des engagements auxquels elle souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Bilan de compétences et action de VAE peuvent également être réalisés dans le cadre du Plan, mais avec votre accord. Refuser ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement

Les conditions de départ en formation varient en fonction de la catégorie dans laquelle votre stage est organisé.

Catégorie I - Les actions d'adaptation au poste de travail sont réalisées pendant le temps de travail. Votre départ en formation est assimilé à une mission professionnelle dans le cadre de l'exécution de votre contrat de travail.

Catégorie II - Les actions liées au développement des compétences peuvent, en application d'un accord écrit entre votre employeur et vous, se dérouler hors temps de travail dans la limite de 80 heures par an et par salarié. Cet accord écrit peut être dénoncé dans les huit jours de sa conclusion. Le refus ou la dénonciation ne constituent ni une faute, ni un motif de licenciement. Lorsque tout ou partie de la formation se déroule hors temps de travail, l'entreprise doit définir avec vous, avant le départ en formation, la nature des engagements Ces engagements portent sur les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans un délai d´un an, aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances acquises, sur l´attribution de la classification correspondant à l´emploi occupé et sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié. auxquels elle souscrit si vous suivez avec assiduité la formation et satisfaites aux évaluations prévues.

Protection sociale

Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Rémunération / allocation de formation

• Pour toutes heures de formation réalisées pendant le temps de travail, votre rémunération est intégralement maintenue par votre employeur.
• Les heures de formation effectuées hors temps de travail donnent lieu au versement par l'employeur d'une allocation de formationAllocation formation = 50% du salaire horaire de référence net* X nombre d’heures de formation effectué hors temps de travail.<br><br><em>* Salaire horaire de référence = total des salaires nets des 12 mois précédant la formation divisé par le total des heures rémunérées au cours de ces 12 mois.</em>.

Frais de formation et frais annexes

Les frais pédagogiques et les frais occasionnés par la formation sont à la charge de l'employeur. Les frais d'hébergement, de restauration et de déplacement sont pris en charge par l'employeur en fonction des règles appliquées dans l'entreprise en matière de mission professionnelle.